De nombreux règlements sur les droits de l’homme, ainsi que des règlements sur les droits des élèves, ont été promulgués dans tout le pays, interdisant la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Ces règlements sont censés être des dispositifs juridiques très proches de la vie des habitants, mais leur efficacité a souvent été critiquée en raison du manque de dispositifs institutionnels, de ressources humaines et de budgets pour les mettre en œuvre. De plus, les formulations explicites concernant les LGBT sont souvent prises pour cible par des forces haineuses, et c’est un exemple du risque de révocation des règlements sur les droits de l’homme auxquels sont confrontés les régions de Chungcheongnam-do et de Séoul.
Traduction au français: 미아
Révision de la traduction: 비안네
Rédaction: Miguel
Révision du texte rédigé: 레이
Pour vaincre la haine et la discrimination auxquelles font face au quotidien les personnes socialement marginalisées, y compris les LGBT, quelles sont les mesures nécessaires ? Il existe plusieurs moyens, mais l’un des premiers qui vient à l’esprit est la loi et les institutions. Elles sont des mécanismes permettant de garantir des droits qui n’ont pas été respectés et de protéger contre la discrimination et la haine.
Parmi les différentes institutions, les règlements locaux sont ceux qui sont le plus étroitement liés à la vie des habitants. C’est pourquoi la société coréenne a fait des efforts pour promulguer des règlements locaux visant à protéger les LGBT dans tout le pays, tout autant que pour promulguer des lois nationales telles que la loi sur la non-discrimination. Les règlements sur les droits de l’homme et les règlements sur les droits des élèves en sont des exemples. Par exemple, le règlement sur les droits des élèves, promulguée dans tout le pays depuis 2010, à commencer par la province de Gyeonggi-do, vise à protéger les élèves contre diverses formes de violence et de discrimination, y compris les sanctions corporelles, les violations de la liberté personnelle, les cours de zéro heure(Note 1), etc. Ce règlement mentionne en particulier le droit à ne pas être discriminé sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, ce qui revêt une grande importance pour les élèves LGBT.
Note 1. Un cours tôt le matin, avant le début des cours réguliers de la journée
Cependant, ces règlements relatifs aux droits de l’homme ont récemment été menacés d’abolition dans de nombreuses administrations locales. En particulier, depuis le début de la promulgation de ces règlements, les forces haineuses qui s’opposent farouchement à l’insertion des termes « orientation sexuelle » et « identité de genre » prennent l’initiative d’abolir le règlement grâce aux gouvernements conservateurs de divers endroits. Nous examinerons la controverse entourant l’abolition des règlements en mettant l’accent sur la haine des minorités sexuelles.
Chungcheongnam-do
En 2012, la province de Chungcheongnam-do a promulgué son premier règlement sur les droits de l’homme, devenant ainsi l’une des premières provinces à le faire. Cette démarche n’était pas sans lien avec la recommandation de la Commission nationale des droits de l’homme en 2012, exhortant les gouvernements locaux à promulguer leurs propres règlements sur les droits de l’homme. Ces règlements locaux sur les droits de l’homme précisent que les gouvernements locaux ont le devoir de garantir les droits des habitants, leur permettant ainsi d’intervenir rapidement dans les problèmes de droits de l’homme qui se posent au niveau local et d’appliquer une administration fondée sur les droits de l’homme. Par la suite en 2020, Chungcheongnam-do a également promulgué un règlement sur les droits des élèves.
Toutefois, ces deux règlements sont actuellement menacés de révocation. Des groupes conservateurs, notamment des organisations chrétiennes, ont soutenu que les règlements sur les droits de l’homme portaient atteinte aux droits de la majorité de la population et ont particulièrement critiqué le règlement sur les droits des élèves en l’accusant d’imposer une « conception des droits de l’homme de gauche » qui entraverait une « bonne direction des élèves ». En mars de cette année, ils ont recueilli des signatures d’habitants pour demander la révocation des règlements au sein de l’assemblée provinciale. Elle a estimé qu’il y avait suffisamment de signatures valides pour convoquer une session extraordinaire en vue de la révocation des règlements. Cependant, des groupes de citoyens, tels que le Collectif d’Action Commun Chungnam(Note 2) en Crise, ont intenté une action en justice pour suspendre la tentative de révocation des règlements, et en septembre, le tribunal administratif de district de Daejeon a décidé de ne pas révoquer immédiatement les règlements en invoquant ces actions en justice. Néanmoins, malgré les débats en cours sur la légitimité de la révocation des règlements devant les tribunaux, l’assemblée provinciale de Chungcheongnam-do prévoit de poursuivre ses efforts en faveur de la révocation des règlements lors de sa conférence de novembre.
Note 2. L'abréviation de Chungcheongnam-do (Sud Chungcheong)
En fait, le règlement sur les droits de l’homme de la province de Chungcheongnam-do a été révoqué une fois en 2018, puis rétabli. À l’époque, l’assemblée provinciale a révoqué le règlement en raison de prétendues affiliations à l’homosexualité et à l’islam, mais après un changement de majorité à l’assemblée provinciale lors des élections de la même année, le règlement a été réintroduit. Cependant, comme l’a souligné Lee Jinsuk, la directrice du groupe d’activistes des droits de l’homme « Butteul » de Chungcheongnam-do, dans un article d’opinion pour OhMyNews, la classe politique de Chungcheongnam-do ne s’intéressait qu’à « l’adoption » du règlement et était indifférente à ce que devrait être ce règlement ou à son efficacité. Bien que la promulgation du règlement ait conduit à la création d’organismes de défense des droits de l’homme et de mécanismes de protection des droits de l’homme dans la province, avec le pouvoir de mener des enquêtes sur les violations des droit de l’homme et de formuler des recommandations pour y remédier, elle manquait d’efficacité et d’obligation pour répondre efficacement aux violations des droits de l’homme de la vie quotidienne. Par conséquent, pour éviter que le règlement sur les droits de l’homme ne soit de nouveau révoqué, des mesures garantissant l’efficacité devraient être mises en place, de sorte que le contenu du règlement puisse s’enraciner dans la vie des habitants, avec les valeurs et les principes des droits de l’homme s’intégrant à l’administration et à la population locale. Sinon, le règlement sur les droits de l’homme restera une simple déclaration. Finalement, bien que le règlement ait été réintroduit, il a eu du mal à avoir un effet réel, car il n’y avait pas de service administratif dédié aux droits de l’homme. Lee Jinsuk a critiqué le fait que le Centre des droits de l’homme de Chungnam n’avait pas acquis son indépendance, que l’éducation des fonctionnaires sur les droit de l’homme était superficielle, et que le plan de base sur le droits de l’homme n’était resté qu’un projet non réalisé.
Le règlement sur les droits des élèves a également été promulgué en 2020 grâce aux efforts d’organisations de solidarité telles que Chungnam Youth Human Rights Plus, mais il a été confronté à une réalité similaire. Dans les écoles privées, les dispositions du règlement sur les droits des élèves étaient régulièrement ignorées, et l’éducation aux droits des élèves était souvent superficielle, au point que de nombreux élèves ne savaient même pas que le règlement existait. En particulier, à la lumière d’un incident survenu cette année, où des livres pour enfants abordant l’éducation sexuelle et l’égalité des sexes ont été retirés des bibliothèques de Chungcheongnam-do en raison de plaintes haineuses, la situation suscite encore plus d’inquiétude. Selon les informations de Kyunghyang Shinmun, à partir de mai de cette année, des groupes de parents conservateurs ont soumis des plaintes dans plusieurs bibliothèques publiques de Chungcheongnam-do, demandant la suppression continue de livres traitant de la diversité, de la conscience sexuelle, des personnes LGBT. Cela a entraîné la suppression ou la restriction de l’accès à de nombreux livres dans plusieurs bibliothèques, et le gouverneur de Chungcheongnam-do, Kim Taeheum, a exprimé son soutien à cette démarche.
Pendant cette période, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a exprimé des préoccupations en janvier concernant les mouvements de révocation du règlement sur les droit des élèves à Séoul et dans la province de Chungcheongnam-do, soulignant que le règlement est un mécanisme essentiel pour protéger les élèves au front quotidien. La Commission des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré : « Si le règlement sur les droits de l’homme de base est révoquée, la commission des droits de l’homme de Chungcheongnam-do, le centre des droits de l’homme et les agents de protection des droits de l’homme qui enquêtent sur les violations des droits de l’homme n’auront plus de base juridique pour fonctionner. » Elle a également noté que bien que le règlement soit imparfait, il est déjà à la base de plusieurs mécanismes en place, et son abolition serait une mesure qui ne protégerait pas les résidents locaux.
Les règlements sont également le point de départ de la formalisation des droits de l’homme
Séoul
On observe un mouvement similaire visant la révocation du règlement sur les droits des élèves à Séoul. En 2011, Séoul a été la troisième région en Corée à promulguer un règlement sur les droits des élèves, après la province de Gyeonggi-do et la ville de Gwangju. Ce qui est particulièrement significatif, c’est que Séoul a été la première à adopter le règlement par le biais d’une initiative citoyenne. Selon un article de Kim Yeonju et Tari Youngjung Na publié dans « Memory & Vision » (Mémoire et Vision) en 2013, même si le règlement sur les droit des élèves initialement promulgué en Gyeonggi-do, la participation des élèves en tant que parties prenantes dans l’application du règlement, n’était pas garantie. Pour surmonter ces limites et renforcer l’efficacité du règlement, Séoul a encouragé une participation active des citoyens, en particulier des organisations de droits des élèves, ainsi que des groupes de minorité sexuelles tels que « Chingusai », un groupe coréen du mouvement de défense des droits de gays et « Solidarité pour les droits des homosexuels (actuellement Solidarité pour les droits des LGBT de Corée) ». Ces groupes ont travaillé activement pour créer des dispositions garantissant les droits des élèves LGBT. Même si les dispositions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ont fait l’objet de nombreuses critiques et ont été proposées pour être exclues du règlement, celle-ci a été adoptée avec succès, permettant de prévenir les châtiments corporels à l’encontre des élèves et garantissant des droits liés à la tenue vestimentaire, aux manifestations et à la sexualité.
Ce règlement sur les droits des élèves revêt une grande importance en tant que premier règlement sur les droits des élèves en Corée à inclure la non-discrimination basée sur l’identité de genre comme motif de protection. En outre, en 2017, des dispositions interdisant l’expression de haine ont été ajoutées, ce qui a conduit à des attaques continues de la part de groupes chrétiens conservateurs. En février 2023, le conseil municipal de Séoul a accepté une pétition des habitants pour révoquer le règlement sur les droits des élèves, signalant ainsi un mouvement visant à réviser le règlement. Selon la proposition du conseil municipal de Séoul, les motifs de non-discrimination basés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre seraient supprimés, de même que les clauses relatives à la « liberté de conscience et de religion » et à la « vie privée ». Bien que le processus ait été temporairement suspendu en raison de la résistance au sein du conseil, la menace d’abolition demeure actuelle.
Signification du règlement
Comme l’a souligné Lee Jinsuk, jusqu’à présent, les règlements sur les droits de l’homme étaient souvent restés des formalités, ce qui a conduit à une réalisation insuffisante des droits de l’homme, y compris les droits des minorités, en particulier les droits des LGBT. De plus, selon « Queer Apocalypse : la politique de l’amour et de la haine », en mairs 2020, il y avait 124 cas de règlements sur les droits des élèves dans tout le pays qui avaient échoué, été révisés ou révouqués, ce qui signifie que ces règlements n’avaient pas réussi à s’enraciner de manière stable. Comme Gonghyun, activiste de « Droits des jeunes Jieum » l’a souligné dans un article d’opinion pour OhMyNews, si le surveillant général ne soutient pas la mise en œuvre du règlement sur les droit des élèves, voire pire, s’il envoie le message que les droits des élèves peuvent être réduits, les écoles ont tendance à ignorer facilement le règlement sur les droits des élèves.
Le sens des règlements sur les droits de l’homme peut toujours être souligné. Comme mentionné précédemment, ils ont la caractéristique de compléter les lois supérieures telles que la Constitution ou les lois, en agissant de manière plus adaptée à la vie des citoyens. De plus, comme l’a souligné Kim Ol Teun dans un article publié en 2023 dans la « revue des études des femmes » (Women's Studies Review), les règlements sont également le point de départ de la formalisation des droits de l’homme. Les règlements ne représentent pas le résultat final de la protection des droits de l’homme, mais plutôt le point de départ pour déterminer comment concrétiser et mettre en œuvre les lois et les institutions.
Traduction au français: 미아
Révision de la traduction: 비안네
Rédaction: Miguel
Révision du texte rédigé: 레이
Bibliographie (disponible uniquement en coréen)
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