Après une défaite passée devant le tribunal de district, les époux Kim Yong-min et So Seong-wook ont fait appel de la décision. En février, la Haute Cour a tranché en leur faveur, les admettant chacun comme assuré et dépendant.
Traduction au français: 비안네
Révision de la traduction: 미아
Rédaction: 레이
Révision du texte rédigé: Miguel
Principalement, le Service national d'assurance maladie (SNAM) a reconnu le statut de dépendant et l'assuré pour les conjoints homosexuels Kim Yong-min et So Seong-wook. Mais après une couverture médiatique pertinente, il a annulé sa décision initiale pour M. So. Le couple a subi un procès et a perdu devant le tribunal de première instance, privé de son statut de relation conjugale sui iuris. (Veuillez vous référer à notre article précédent pour plus de détails) Dans l'appel qui a suivi, le tribunal a officiellement demandé au SNAM la définition actuelle du mariage sui iuris et des conjoints homosexuels, signe d'un changement positif.
Première reconnaissance formelle des droits légaux des conjoints homosexuels par le tribunal coréen.
Le 21 février 2023, le tribunal a annulé la décision précédente et s'est prononcé en faveur du couple Kim-So. Bien que le tribunal ait toujours refusé leur éligibilité au mariage sui iuris, ils ne voyaient aucune raison pour que les ménages homosexuels ne bénéficient pas de prestations d'assurance maladie, qualifiant leur cas de résultant d'une discrimination pure et simple. Au lieu de qualifier la relation de « conjoints homosexuels », le tribunal a utilisé de manière ambiguë le terme « homosexuels couplés ». Dans leur décision, ils ont qualifié le couple So-Kim de « couples qui, en plus d'être sexuellement homogènes, peuvent être évalués comme ayant fondamentalement des moyens de subsistance intrinsèquement équivalents aux couples mariés (hétérosexuels) sui iuris. » Sur la base de cette interprétation, ils ont statué que « (SNAM) n'autoriser que les mariages hétérosexuels sui iuris en tant que dépendent et ne pas autoriser les mariages homosexuels en tant que tels sont une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. »
Le tribunal a également rappelé tout l'intérêt de la politique de la dépendance du SNAM. La République de Corée autorise actuellement non seulement ceux qui ont des revenus, mais aussi ceux qui ne bénéficient pas des avantages de l'assurance maladie. Par exemple, si un seul membre est le soutien de famille d'un ménage marié de deux personnes, la personne sans revenu se verrait accorder le statut de « dépendent » et pourrait également profiter des avantages. Le tribunal a précisé que : « La politique de dépendance du SNAM est là pour répondre aux besoins de ceux qui dépendent de leurs moyens de subsistance de leurs partenaires employés sans capacité de soutien de famille », et la définition des familles éligibles à l'application du SNAM pourrait changer avec le temps. Le tribunal a également mentionné explicitement que l'applicabilité de ladite politique ne pouvait se limiter à des familles légalement définies. Avec cela, ils ont précisé que « tout le monde, à certains égards, pourrait être une minorité » et que « l'appartenance à un groupe minoritaire signifie que vous êtes différent à certains égards de la majorité, et cela seul ne peut pas être considéré comme faux ou incorrect. » Ils ont énoncé dans leurs décisions que « dans une société imprégnée par la règle de la majorité, il est de la plus haute priorité de connaître les droits des minorités et de soutenir les efforts pour préserver ces droits, ce qui est l'une des plus grandes responsabilités que le tribunal, le dernier vestige de la protection des droits de l'homme, peut avoir. »
Il peut y avoir des réserves quant à l'abstention du tribunal de définir les couples homosexuels comme « mariés ». Cependant, l'importance de la décision est toujours d'actualité, en ce qu'elle a reconnu que les temps changent ainsi que la définition de la communauté familiale, par conséquent les institutions de protection sociale devraient également protéger les couples homosexuels, et que mettre ces groupes minoritaires à l'écart du système de protection sociale en raison de leur nature est une discrimination incontestable. Il est très louable que la Cour ait souligné la responsabilité proactive de l'État dans la promotion des engagements des minorités et la protection de leurs droits. La positivité historique persiste d'autant plus que les droits sociaux des conjoints homosexuels ont été reconnus pour la première fois.
Le SNAM fait appel de la décision « dépendance de l'accouplement homosexuel ».
Malgré cela, le SNAM a officiellement déposé un recours contre la décision de la Haute Cour, faisant remonter l'affaire devant la Cour suprême. L’institution va à contre-courant historique avec ces actions en justice, que le Japon a institutionnalisées depuis 2015 avec la législation « partenariat homosexuel » ou que Taïwan a carrément légalisé le mariage homosexuel depuis 2019, en déniant aux minorités sociales leurs statuts de dépendance.
Après la décision de la Haute Cour, le couple Kim-So a salué la décision, affirmant que « c'est une victoire pour tous ceux qui ont souhaité une société égalitaire pour les couples homosexuels. » Mais comme ils l'ont exprimé au cours de l'interview, il y a eu plusieurs discriminations au sein de la procédure judiciaire elle-même, y compris le fait qu'ils ne pouvaient pas recevoir de courriers express de leurs conjoints à leur place, ce qui n'aurait jamais été un problème s'ils avaient été hétérosexuels. La discrimination est toujours présente dans divers aspects de nos vies. La décision qui contient à la fois soulagement et déception devrait aspirer à devenir une pierre angulaire non seulement pour les prestations de services sociaux comme les assurances maladie, mais pour des changements plus fondamentaux et variés.
Traduction au français: 비안네
Révision de la traduction: 미아
Rédaction: 레이
Révision du texte rédigé: Miguel
Bibliographie (disponible uniquement en coréen)
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