En 2020, le SNAM a reconnu les couples de même sexe comme partenaires. Cependant, cette décision a été renversée sans hésitation. Actuellement, lesdits couples de même sexe font l'objet d'un procès administratif pour être reconnus comme conjoints. L'appel étant toujours en cours, le panel judiciaire a imposé le « principe d'égalité » comme principal choix de loi.
Traduction au français: 비안네
Révision de la traduction: 미아
Rédaction: 레이
Révision du texte rédigé: Miguel
En février 2020, M. Kim Yong-min (30 ans) a enregistré son conjoint de même sexe M. So Seong-wook (29 ans) comme son bénéficiaire sur le système Service National d'Assurance Maladie Coréen (SNAM). (Photo 2) M. Kim est un souscripteur d'assurance parrainé par l'employeur, obligeant son lieu de travail à payer en partie ses frais d'assurance maladie. Ce statut lui permet non seulement de récolter des prestations d'assurance à un prix beaucoup plus bas, mais permet également à son conjoint, ses frères et sœurs de ne pas payer les frais comme bénéficiaires, étant donné qu'ils gagnent et possèdent certains actifs ou moins. Jusqu'alors, aucun couple de même sexe n'avait été reconnu comme bénéficiaire l'un de l'autre. M. Kim a déjà déclaré au SNAM qu'il s'agissait de "couples de même sexe et sous mariage sui iuris après une cérémonie officielle". Après enquête, le SNAM avait confirmé que "les conjoints sous mariage sui iuris, nonobstant la reconnaissance légale, peuvent acquérir le statut de bénéficiaire". En conséquence, M. So a été enregistré comme bénéficiaire de M. Kim. Le SNAM les a reconnus comme conjoints et a accordé le statut de parrain principal à M. Kim.
Une erreur administrative ?
Après que cette nouvelle a eu été largement relayée par les médias, le SNAM a unilatéralement annulé le statut d'allocataire de M. So. Ils ont réaffirmé qu'un conjoint de même sexe ne peut pas être bénéficiaire et que l'enregistrement précédent était une erreur de bonne foi. Les partenaires ont immédiatement intenté une action en justice.
M. So a affirmé ce qui suit au cours du procès : « Le SNAM accorde déjà aux conjoints hétérosexuels le statut d'allocataire avant l'enregistrement officiel du mariage, s'ils sont munis des papiers nécessaires. Si nous étions des couples hétérosexuels, nous aurions été reconnus comme des couples prêts à se marier, sans aucun doute, et il n'y aurait pas besoin de poursuites comme celle-ci. (La seule différence que nous ayons avec les couples hétérosexuels) est la différence de sexe biologique. Le demander et son mari forment déjà une unité communautaire économique en vivant ensemble. Refuser l'octroi du statut de bénéficiaire simplement parce que le sexe du conjoint n'est pas une femme est une violation manifeste du droit constitutionnel à l'égalité. »
En ce mois de janvier, cependant, le tribunal de première instance a tranché en faveur du SNAM. Le tribunal a statué que : « En vertu du précédent judiciaire du droit civil, des affaires de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, le tribunal conclut que le mariage est fondamentalement basé sur une union entre un homme et une femme, ce qui correspond à la vision standard commune de notre société, et le manque de preuves pour interpoler de manière extensive la définition en tant qu'union entre couples de même sexe. » Le tribunal a poursuivi en ajoutant que « finalement, le mariage institutionnel est l'aboutissement d'un consensus socioculturel, et donc une question législative. Sans législation définitive, le tribunal ne peut pas élargir la définition du mariage en tant que partenariat homosexuel, sur la base d'une seule interpolation sur une seule clause. »
Le jeudi 13 octobre 2022, M. Kim et M. So ont comparu devant l'Inspection d'État du Comité de la Santé et du Bien-être de l'Assemblée nationale Coréenne et ont témoigné en tant que témoins. Lorsque la représentante Kang Eunmi du Parti de la Justice s'est enquise de l'incident, le président du SNAM s'est simplement excusé d'avoir "créé la confusion". M. Kim et M. So ont fait appel de la décision du tribunal.
L'annulation du statut de bénéficiaire des conjoints de même sexe est une violation du droit à l'égalité.
Lorsqu'ils se sont renseignés auprès du SNAM, l'organisation a clairement répondu que les conjoints sous mariage sui iuris peuvent être reconnus comme d’allocataires, et donc une telle relation pourrait être récompensée en conséquence. Cependant, lorsque cela a été propagé par les médias, la décision de renverser rapidement cette compétence sur un seul appel téléphonique démontre que la décision de révision n'est pas administrative, mais plutôt politiquement motivée et biaisée. Aussi, la principale raison pour laquelle le SNAM permet aux partenaires sui iuris d'être reconnus comme ayants droit est de permettre au plus grand nombre de bénéficier des avantages de l'Assurance Maladie. La décision du SNAM est une violation flagrante du droit à l'égalité, restreignant aux couples de même sexe les droits qu'ils méritent autant qu'aux hétérosexuels.
De plus, la décision initiale du tribunal administratif de Séoul et son raisonnement sont également lâches. Le tribunal a transféré la responsabilité au pouvoir législatif sur cette question. Cependant, la professeure Cha Seonja de la faculté de droit de l'Université Nationale de Chonnam, comparaissant devant le tribunal en tant que témoin professionnel sur le droit de la famille, a mentionnée que : « Le mariage sui iuris selon le droit civil (qui ne reconnaît que les mariages hétérosexuels) et le mariage sui iuris selon la sécurité sociale doit être interprétée différemment, car leur origine est différente. La sécurité sociale devrait donner la priorité à une garantie maximale des droits individuels dans ses interprétations juridiques. Par conséquent, je pense que le mariage sui iuris des couples de même sexe devrait être reconnu, conformément à l'intention initiale du système de sécurité sociale. » Il est vrai, comme l'a mentionnée la professeure Cha, qu'il est de la seule compétence du tribunal de suivre le droit civil ou la disposition maximale pour la sécurité sociale. La décision du tribunal va à l'encontre du grand principe du SNAM de pourvoir au plus grand nombre de citoyens possible, et d'une lâche mise à l'écart de la responsabilité au pouvoir législatif.
Alors que les pouvoirs législatif et judiciaire ignorent les droits fondamentaux des partenaires de même sexe, ils subissent également d'autres discriminations en matière de droits ainsi que des stigmates quotidiens. La représentante Kang a mentionnée dans l'inspection d'État susmentionnée que « d'autres pays qui n'autorisent pas légalement les mariages homosexuels ont pris des mesures pour garantir l'assurance médicale, la retraite et les droits de visite à l'hôpital afin de prévenir la discrimination des homosexuels et de garantir leurs droits fondamentaux. » Les couples de même sexe en Corée subissent une grave discrimination et craignent pour leur santé et leur mort. Les couples de même sexe sont des citoyens coréens aussi et ont le droit de mener une vie saine avec eux. Il était clair que la décision du SNAM et du premier tribunal était discriminatoire.
La décision du SNAM est une violation flagrante du droit à l'égalité, restreignant aux couples de même sexe les droits qu'ils méritent autant qu'aux hétérosexuels.
Une nouvelle façade : « Le principe d'égalité »
Le 4 novembre, des nouvelles de la Cour d'appel ont tourné une nouvelle page de ces résultats passés déprimants. La Cour d'appel a demandé au SNAM une ordonnance d'explication précisant les différences entre les couples homosexuels et hétérosexuels. Actuellement, le SNAM accorde le statut de bénéficiaire aux couples hétérosexuels sui iuris en vertu de leur discrétion administrative. Compte tenu de cette conclusion, la Cour a suggéré que les couples de même sexe doivent se voir appliquer le même principe d'égalité.
Comme le tribunal l'a expliqué plus loin, le débat central de cette affaire n'est pas de savoir s'il faut autoriser les couples de même sexe en tant que mariages sui iuris. Au contraire, les causes de cette affaire sont nées d'une action administrative discriminatoire basée sur des stéréotypes selon lesquels les couples homosexuels et hétérosexuels sont très différents. Nous suggérons fortement la décision révélatrice des cours d'appel, en espérant que les droits fondamentaux des couples homosexuels pourront être maintenus.
Traduction au français: 비안네
Révision de la traduction: 미아
Rédaction: 레이
Révision du texte rédigé: Miguel
Bibliographie (disponible uniquement en coréen)
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